Conseils sur le droit immobilier Posts

Le fonctionnement d’une SCI (société civile immobilière) dépend des règles qui composent son statut. Raison pour laquelle, il est fortement conseillé de les rédiger avec soin. En fait, il faut bien réfléchir à la gérance qui est l’organe exécutif de l’entreprise.

21/07/2017 / / Général

Lorsque deux ou plusieurs individus deviennent propriétaires d’un même bien, appliquer la convention d’indivision est la solution idéale. Cela facilite considérablement les démarches liées à la transaction dans le cas où ils prévoient encore de procéder à l’achat, mais aussi celles relatives à la gestion et à l’entretien de la propriété. Notons toutefois que l’indivision présente divers inconvénients.

La vente ou l’échange d’un bien immobilier permet de réaliser une plus-value. Ce qu’il faut souligner, c’est que ce profit est imposable sur le revenu. Le taux de prélèvement varie en fonction de la durée de détention du bien.