Conseils sur le droit immobilier Posts

21/07/2017 / / Général

Lorsque deux ou plusieurs individus deviennent propriétaires d’un même bien, appliquer la convention d’indivision est la solution idéale. Cela facilite considérablement les démarches liées à la transaction dans le cas où ils prévoient encore de procéder à l’achat, mais aussi celles relatives à la gestion et à l’entretien de la propriété. Notons toutefois que l’indivision présente divers inconvénients.

La vente ou l’échange d’un bien immobilier permet de réaliser une plus-value. Ce qu’il faut souligner, c’est que ce profit est imposable sur le revenu. Le taux de prélèvement varie en fonction de la durée de détention du bien.